Applicable à partir du 5 mai 2023
Article 1 : Informations légales
Le portail de comparaison Comparateur Finance est géré et exploité par FMK Compare GmbH, inscrite au registre du commerce de Hamburg sous le numéro DE347064072, dont le siège social est situé à Eifflerstraße 43, 22769 Hamburg, Allemagne (ci-après dénommée “la Société”).
Les directeurs de la publication sont MM. Matthias Kiesinger et Florian Mayer.
Pour contacter la Société, il est possible de lui adresser un courrier électronique à l’adresse “info @ comparateur-finance.fr”.
L’hébergeur du portail www.comparateur-finance.fr n’est pas divulgué.
Article 2 : Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”), les termes suivants ont la signification suivante :
Portail : le portail Internet www.comparateur-finance.fr.
Utilisateur : toute personne qui visite le Portail.
Article 3 : Objet, champ d’application, acceptation, opposabilité et modification des CGU
Les CGU ont pour but de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Portail et de son contenu par tout Utilisateur.
La simple navigation sur le Portail entraîne automatiquement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU, qui s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’aménager à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique.
Article 4 : Présentation du Portail
Le Portail publie et diffuse des informations sur les finances personnelles.
Son contenu se compose : d’articles visant à présenter et/ou expliquer diverses notions financières ; de guides pratiques abordant différents thèmes des finances personnelles ; de comparaisons (dont le fonctionnement est expliqué ici) se rapportant à divers acteurs et/ou outils des finances personnelles ; d’opinions et de tests concernant divers acteurs des finances personnelles. Le Portail est également susceptible de proposer l’envoi par email de newsletters et/ou de contenus spécifiques, dans les conditions stipulées à l’article 14 des CGU ci-après.
Le Portail ne garantit pas le maintien dans le temps de l’intégralité de son contenu, qui est susceptible d’évoluer et/ou d’être supprimé.
Article 5 : Accès au Portail
Le Portail est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès au Portail peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de panne et/ou de force majeure. Il peut également être fermé temporairement ou définitivement par la Société sans préavis ni justification ni indemnité.
Le Portail est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. À cet égard, il est expressément précisé que tous les coûts et dépenses supportés par l’Utilisateur pour accéder au Portail – notamment ceux relatifs à l’achat de matériel informatique et de logiciels, ou à la connexion Internet – sont à sa charge.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Portail peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les sites vers lesquels ces liens hypertextes mènent sont, sauf indication contraire, indépendants du Portail et de la Société.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant et des transactions qui pourraient y être réalisées.
Article 7 : Responsabilité
- La responsabilité de la Société au titre de l’utilisation du Portail par les Utilisateurs ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès, pour quelque cause que ce soit.
En outre, la Société ne pourra être tenue pour responsable des éléments hors de son contrôle, tels que l’équipement technique de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, équipement réseau, logiciels, etc.) ou l’état du service des fournisseurs d’accès à Internet. - Les sources des informations diffusées sur le Portail sont en principe fiables mais la Société ne garantit pas que le Portail ne présente pas d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de la Société ne pourra donc être engagée pour toute erreur ou omission affectant les informations diffusées sur le Portail.
Malgré les mises à jour régulières du Portail, la Société n’a aucune obligation d’actualiser les contenus qui y sont publiés. Elle ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable d’une absence de mise à jour des contenus publiés sur le Portail suite à (i) une modification des dispositions fiscales, administratives, légales ou réglementaires applicables ou (ii) une modification du contexte économique survenant après la publication. - Les articles, conseils, commentaires, et opinions formulés sur le Portail ne constituent pas des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier, et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé prodigué par une personne habilitée à la suite d’une étude approfondie des besoins de son client. La Société ne peut ainsi être tenue responsable de l’inadéquation d’un placement ou investissement aux besoins d’un Utilisateur.
- Les opinions exprimées par la Société dans le cadre des avis, des tests et des comparaisons mentionnés à l’article 4 des CGU n’impliquent aucune garantie d’aucune sorte quant à la performance des acteurs de la finance personnelle, des outils et/ou des placements qui y sont mentionnés.
- La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de l’introduction d’un virus ou de tout logiciel malveillant dans le terminal de l’Utilisateur suite à l’accès au Portail.
- La Société n’encourra aucune responsabilité pour les informations et contributions publiées sur le Portail par un Utilisateur, qui relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.
Toute contestation portant sur la contribution d’un Utilisateur peut être adressée au directeur de la publication à l’adresse email mentionnée à l’article 1 des CGU. - La Société n’encourra aucune responsabilité pour les déclarations faites par un annonceur, tiers ou partenaire sur le Portail.
- La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
Article 8 : Propriété intellectuelle
- La Société est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure du Portail et sur l’ensemble de son contenu (notamment – et sans que cette liste soit exhaustive – :
textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses qui y figurent), à l’exception (i) des contenus figurant dans les espaces publicitaires présents sur le Portail, (ii) des liens hypertextes mentionnés à l’article 6 des CGU et (iii) des publications des Utilisateurs mentionnées à l’article 11 des CGU. - A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Portail ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
- L’accès au Portail confère toutefois à l’Utilisateur un droit privé, non collectif et non exclusif de consulter en ligne les contenus figurant sur le Portail.
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- L’Utilisateur ne peut pas utiliser le contenu du Portail dans un but commercial sans l’autorisation préalable écrite de la Société.
Article 9 : Données personnelles
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Ces données sont traitées sur la base légale de l’exécution d’un contrat, consistant en l’envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques demandés par l’Utilisateur. Les données sont conservées pour la durée de l’abonnement de l’Utilisateur à ces services, et sont supprimées au plus tard deux ans après la désinscription de l’Utilisateur.
Le Responsable du traitement des données est la Société, qui peut être contactée à l’adresse email indiquée à l’Article 1. L’Utilisateur peut exercer ses droits en matière de protection des données en contactant le Responsable du traitement.
Article 10 : Cookies
L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies ou autres traceurs.
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Article 11 : Publication par les Utilisateurs
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Article 12 : Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux
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Article 13 : Communications par email
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Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi eruopéenne. A défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.